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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Venette (Oise))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Venette (Oise))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Venette, cadastrées section AC n° 84 et n° 174, d'une superficie respective de 26,12 m2 et 1 316 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).