Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 8 août 2024 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 août 2024 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique)


ANNEXE IV
BARÈME DE COMPENSATION POUR LA DISTRIBUTION OU LA MISE EN PLACE DE DOSES DE SEMENCE SELON LES SERVICES, LES ZONES GÉOGRAPHIQUES ET LES CATÉGORIES DE RACES (EN EUROS)


I. - Espèce bovine


Handicap naturel

Complément Handicap naturel/mise en place

Indemnité par km moyens parcourus par dose
de semence distribuée, au-delà de 15 km par dose
et jusqu'à 45 km

Hors handicap naturel ou défavorisé simple

0 €

0,33 €

Piémont (P)

0,33 €

0,33 €

Montagne (M)

0,50 €

0,37 €

Haute Montagne (HM)

5,20 €

1,60 €

Ile (ILE) et DOM

1,30 €

0,40 €

Par dose de semence bovine de race menacée distribuée et le cas échéant mise en place

6 €


II. - Espèce ovine


Zone B : densité inférieure
à 5 IA/km2 par an

Zone C : densité inférieure à 20 IA/km2
par an et supérieure à 5 IA/km2 par an

Zone D : Corse, densité
inférieure à 5 IA/km2 par an

Par dose de semence ovine distribuée et le cas échéant mise en place

1,00 €

0,50 €

1,50 €

Races ovines locales utilisant la jachère reproductive

Races ovines menacées

Par dose de semence ovine distribuée

1,20 €

4,80 €


III. - Espèce caprine


Zone E : densité d'élevages caprins détenant plus de 10 reproducteurs inférieure à 0,06/km2

Par lot de doses de semence caprine distribuée et le cas échéant mise en place

94,00 €