Le présent arrêté régit la procédure d'appel d'offres pour l'agrément d'opérateurs pour les différents services à compter du 1er janvier 2025.
L'arrêté du 30 juillet 2019 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique est abrogé à compter du 1er janvier 2025.
Les opérateurs agréés dans les conditions prévues par l'arrêté du 30 juillet 2019 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique restent régis par les dispositions de cet arrêté pour l'exercice de ce service jusqu'au 31 décembre 2024.