A compter de l'année 2024, le montant du droit prévu au septième alinéa de l'article L. 642-13 du code rural et de la pêche maritime est fixé, en euros par tonne, conformément au tableau ci-après :
«
Beurres et crèmes |
3,00 €/tonne |
Autres produits laitiers |
5,00 €/tonne |
Fruits et légumes transformés (saumurés, pâte, farine, poudre), miel, viande (bovine, ovine, porcine), volaille, charcuteries, produits de la mer à l'exception des moules |
5,00 €/tonne |
Fruits et légumes non transformés, frais, surgelés et séchés, moules |
2,50 €/tonne |
Huile essentielle, huile végétale (olive, noix…) |
10,00 €/tonne |
Foin |
0,06 €/tonne |
Bois |
0,30 €/tonne |
».