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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 8 août 2024 relatif aux droits établis au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 8 août 2024 relatif aux droits établis au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité)


A compter de l'année 2024, le montant du droit prévu au septième alinéa de l'article L. 642-13 du code rural et de la pêche maritime est fixé, en euros par tonne, conformément au tableau ci-après :
«


Beurres et crèmes

3,00 €/tonne

Autres produits laitiers

5,00 €/tonne

Fruits et légumes transformés (saumurés, pâte, farine, poudre), miel, viande (bovine, ovine, porcine),
volaille, charcuteries, produits de la mer à l'exception des moules

5,00 €/tonne

Fruits et légumes non transformés, frais, surgelés et séchés, moules

2,50 €/tonne

Huile essentielle, huile végétale (olive, noix…)

10,00 €/tonne

Foin

0,06 €/tonne

Bois

0,30 €/tonne


».