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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 août 2024 portant modification des articles A 1er et A-1-2 du code de procédure pénale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 août 2024 portant modification des articles A 1er et A-1-2 du code de procédure pénale)


Le code de procédure pénale est ainsi modifié :
I.-L'article A 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. A 1er.-Les victimes peuvent déposer des plaintes par voie électronique en application des articles 15-3-1 et D. 8-2-1 par le biais du “ traitement harmonisé des enquêtes et des signalements pour les e-escroqueries ” (THESEE) mis en œuvre par la direction générale de la police nationale. »
II.-L'article A-1-2 est complété par les dispositions suivantes : « ou par d'autres procédés d'identification électronique présentant des garanties équivalentes permettant de s'assurer de son identité ».