Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2024 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé)

Les arrêtés du 18 août 2021 et du 1er octobre 2021 modifiés relatifs à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé sont abrogés.