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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2024 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2024 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé)


Tous les électeurs sont éligibles dans la sous-section ou dans la section s'il n'existe pas de sous-section et dans le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.
Sont éligibles les personnels qui remplissent les conditions pour être électeur, à l'exception de ceux :


- en congé parental ;
- en congé de longue maladie ou de longue durée ;
- suspendus de leurs fonctions.