Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2024 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2024 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.