Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 portant délégation de signature (Conseil d'Etat))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 portant délégation de signature (Conseil d'Etat))


Le quatrième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Alexandra Bontemps-Weishaupt, cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine ».