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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire)


A l'article 13-1 de l'arrêté du 20 juillet 2011 susvisé, les mots : « 8 avril 2019 » sont remplacés par les mots : « 4 avril 2024 ».