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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine)


L'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton est abrogé.