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Article AUTONOME (Arrêté du 1er août 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 1er août 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


ANNEXE 3
ACCORDS ET DÉCISIONS UNILATÉRALES VISÉS À L'ARTICLE 3


DPT

Association

Code postal

Ville

Nature

Date

Objet

75

Fondation Saint-Jean-de-Dieu

75

Paris

Accord

29/11/2023

Substitution du statut applicable au centre Saint-Raphaël (13) par le statut collectif de la Fondation suite à fusion-absorption