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Article AUTONOME (Arrêté du 1er août 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 1er août 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


ANNEXE 2
ACCORDS ET DÉCISIONS UNILATÉRALES VISÉS À L'ARTICLE 2


DPT

Association

Code postal

Ville

Nature

Date

Objet

04

ADSEA

04000

Digne-les-Bains

Accord

27/05/2024

congés pour enfant malade

13

Association d'aide aux jeunes travailleurs

13003

Marseille

DUE

01/07/2024

congés pour enfant malade
et congé endométriose pour les salariées concernées

13

Association SERENA

13009

Marseille

Accord

19/09/2023

mesures en faveur de l'emploi des seniors

13

Association SERENA

13009

Marseille

Accord

21/11/2023

amélioration de la prise en charge de la cotisation à la complémentaire santé

26

Association de gestion la Providence

26190

Saint-Laurent-en-Royans

Accord

06/06/2024

NAO - aménagement du temps de travail

31

Association YMCA UCJG

31770

Colomiers

Accord

29/11/2022

égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

31

Association YMCA UCJG

31770

Colomiers

Accord

29/11/2022

NAO - durée maximale quotidienne du travail et modalités d'utilisation du CET

33

UDAF de la Gironde

33075

Bordeaux

Accord

01/06/2024

aménagement de la périodicité des entretiens professionnels et modalités de co-construction du CPF

33

Association CAIO

33080

Bordeaux

Accord

15/05/2024

organisation du temps de travail

40

Maison du Logement

40100

Dax

Accord

05/04/2024

attribution de la médaille du travail et versement d'une prime à cette occasion

44

Association Les Eaux Vives EMMAÜS

44260

Savenay

Accord

24/06/2024

mise en place d'un congé menstruel et ménopause/péri-ménopause (1 jour par mois)

52

Association Le Bois L'Abbesse

52100

Saint-Dizier

Accord

19/03/2024

forfait mobilités durables

59

Association du Centre Féron Vrau

59019

Lille

Accord

15/05/2024

organisation et périodicité des NAO

59

Association du Centre Féron Vrau

59019

Lille

Accord

15/05/2024

modalités d'application de la prime conventionnelle d'ancienneté

59

Association Action Educative et Sociale

59140

Dunkerque

Accord

24/05/2024

égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

59

Association tutélaire ARIANE

59370

Mons-en-Barœul

Accord

09/02/2024

mise en œuvre du télétravail

59

Association Pas à Pas

59650

Villeneuve-d'Ascq

Accord

05/06/2024

NAO - prise en charge des frais de carburant et des abonnements de transport

67

ARAHM

67089

Strasbourg

Accord

23/05/2024

accompagnement à la mobilité dans le cadre de la transformation de l'offre de service

75

Comité parisien ACSJF

75006

Paris

Accord

15/05/2024

NAO

75

Comité parisien ACSJF

75006

Paris

Accord

15/05/2024

Aménagement du temps de travail - forfait jours pour les cadres

77

ADSEA

77000

Melun

Accord

18/04/2024

télétravail et droit à la déconnexion

79

ADAPEI 79

79061

Niort

Accord

18/01/2023

renouvellement de l'accord télétravail pour l'année 2023

79

ADAPEI 79

79061

Niort

Accord

17/05/2023

prorogation des mandats des élus du CSE jusqu'au 01/07/2024

79

ADAPEI 79

79061

Niort

Accord

04/07/2023

NAO 2023 - accord de méthode

79

ADAPEI 79

79061

Niort

Accord

15/02/2024

PV d'accord partiel - instauration d'une instance de suivi des accords en 2024

79

ADAPEI 79

79061

Niort

Accord

15/02/2024

prorogation des mandats des élus du CSE jusqu'au 30/11/2024

79

Association la Salamandre

79160

Brioux-sur-Boutonne

DUE

27/05/2024

prime de partage de la valeur

88

GCSMS 115- SIAO 88

88000

Epinal

Accord

13/06/2024

organisation du temps de travail

88

AVSEA

88000

Dogneville

Accord

10/04/2024

organisation du télétravail

92

Association Hôpital Nord 92

92394

Villeneuve-la-Garenne

Accord

04/05/2021

mise en place du forfait jours pour les cadres autonomes

92

Association Hôpital Nord 92

92394

Villeneuve-la-Garenne

Avenant

21/05/2024

Extension du forfait jours à d'autres cadres autonomes