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Article AUTONOME (Arrêté du 1er août 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 1er août 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


ANNEXES
ANNEXE 1
ACCORDS DE BRANCHE ET CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES VISÉES À L'ARTICLE 1ER


Branche ou convention collective

Nature

Date

Objet

01 Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS)

Avenant 02-2024

21/05/2024

révision de la convention collective

Accord 01-2024

11/06/2024

extension du Ségur