Article 5 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

L'article 3 de l'arrêté du 19 juin 2024 susvisé est abrogé en tant qu'il n'agrée pas l'accord du 10 avril 2024 de l'Association AVSEA, 88000 Dogneville, relatif à l'organisation du télétravail.