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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


L'article 2 de l'arrêté du 14 mai 2024 susvisé est abrogé en tant qu'il n'agrée pas les accords du 19 septembre 2023 et du 21 novembre 2023 de l'Association SERENA, 13000 Marseille, relatifs à des mesures en faveur de l'emploi des seniors et à l'amélioration de la prise en charge de la cotisation à la complémentaire santé.