Article 6 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2024 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine et abrogeant l'arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine pris en application de l'article L. 667-8 du code de la santé publique)

I. - Les professionnels mentionnés au II de l'article R. 1222-31 doivent posséder l'un des diplômes complémentaires mentionnés au I de l'article 2 pour exercer leurs fonctions.
II. - A défaut de posséder lors de leur prise de fonction l'un des diplômes complémentaires, les professionnels s'engagent :
1° A commencer sous douze mois à compter de leur prise de fonction la formation et à acquérir sous deux ans à compter de leur prise de fonction un des diplômes complémentaires ;
2° Ou à justifier sous deux ans à compter de leur prise de fonction d'avoir suivi et validé des enseignements ou formations comprenant au moins les thèmes suivants :

- aspect juridiques et règlementaires applicables à l'activité de qualification biologique du don ;
- sécurité transfusionnelle et hémovigilance ;
- immunohématologie donneur-receveur, système HLA et immunologie plaquettaire ;
- maladies infectieuses transmissibles par transfusion sanguine ;
- caractéristiques et indications des produits sanguins labiles.