Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 11 mai 2023 fixant le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale)
L'annexe de l'arrêté du 11 mai 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.