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Article AUTONOME (Arrêté du 8 août 2024 portant détachement (Conseil d'Etat) - M. DIEU (Frédéric))

Article AUTONOME (Arrêté du 8 août 2024 portant détachement (Conseil d'Etat) - M. DIEU (Frédéric))


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2024, M. Frédéric DIEU, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de la Cour de cassation, pour une durée de cinq ans, à compter du 2 septembre 2024, afin d'y exercer les fonctions de conseiller en service extraordinaire.