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Article 6 AUTONOME (Décision du 8 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique))

Article 6 AUTONOME (Décision du 8 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique))


La décision du 22 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique) est abrogée.