Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2024-872 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone de Lorient)
Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2024-872 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone de Lorient)
Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.