Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2024-872 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone de Lorient)
Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2024-872 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone de Lorient)
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.