Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2024-872 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone de Lorient)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2024-872 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone de Lorient)
La SAS Oüi FM est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM conformément à la convention susvisée.