Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-871 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone de Vannes)
Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.