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Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-869 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone de Vannes)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-869 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone de Vannes)


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.