Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-867 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dance One dans la zone de Lorient)
Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.