Article 8 AUTONOME (Décision n° 2024-861 du 17 juillet 2024 autorisant l'association Comité d'animation de Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RMN dans la zone de Lorient)

La présente décision sera notifiée à l'association Comité d'animation de Bretagne et publiée au Journal officiel de la République française.