Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-860 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Régie Com Atlantique à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCA dans la zone de Vannes)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.