Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-859 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Vannes Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Plaisir dans la zone de Vannes)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-859 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Vannes Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Plaisir dans la zone de Vannes)


La SARL Vannes Radio est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Plaisir conformément à la convention susvisée.