Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-853 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Caroline dans la zone de Lorient)
Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.