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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (n° 1558))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (n° 1558))


Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries céramiques du 6 juillet 1989, tel que modifié par l'arrêté du 16 novembre 2018 portant fusion et élargissement des champs conventionnels, les stipulations de l'accord national de branche du 30 avril 2024 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres des industries céramiques de France, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.