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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de l'ameublement (n° 1880))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de l'ameublement (n° 1880))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce et de l'ameublement du 31 mai 1995, les stipulations de l'accord du 14 mai 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.