Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2024 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations de la Vendée dans le cadre de la fermeture de l'abattoir ELIVIA-SCABEV des Herbiers et de l'abattoir DELPEYRAT de La Pommeraie-sur-Sèvre)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.