Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-852 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Océane Communication Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Océane dans la zone de Vannes)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.