Article 8 AUTONOME (Décision n° 2024-851 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Océane Communication Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Océane dans la zone de Ploërmel)
La présente décision sera notifiée à la SARL Océane Communication Bretagne Sud et publiée au Journal officiel de la République française.