Article 4 AUTONOME (Décision n° 2024-849 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Radiocéan à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Océane Breizh dans la zone de Quimper)

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.