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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-844 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Fréquence Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jaime Radio dans la zone de Ploërmel)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-844 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Fréquence Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jaime Radio dans la zone de Ploërmel)


La SARL Fréquence Bretagne Sud est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jaime Radio conformément à la convention susvisée.