Articles

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-842 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Fréquence Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jaime Radio dans la zone de Lorient)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-842 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Fréquence Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jaime Radio dans la zone de Lorient)


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.