Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-835 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS SOR&BIP à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Décibel dans la zone de Saint-Brieuc)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.