Article 4 AUTONOME (Décision n° 2024-835 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS SOR&BIP à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Décibel dans la zone de Saint-Brieuc)

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.