Articles

Article 8 AUTONOME (Décision n° 2024-799 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Valence étendu)

Article 8 AUTONOME (Décision n° 2024-799 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Valence étendu)


La présente décision sera notifiée à la SARL TSF Jazz et publiée au Journal officiel de la République française.