L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Au 1°, après les mots : « des affaires sociales », sont insérés les mots : « ou son représentant » ;
2° Au 2°, après les mots : « des affaires sociales », sont insérés les mots : « ou leur représentant » ;
3° Au 3°, après les mots : « des affaires sociales », sont insérés les mots : « ou son représentant » ;
4° Le 4° est abrogé ;
5° Au 5° :
a) La mention : « 5° » est remplacée par la mention : « 4° » ;
b) Après les mots : « des affaires sociales », sont insérés les mots : « ou son représentant » ;
6° Au 6° :
a) La mention : « 6° » est remplacée par la mention : « 5° » ;
b) Les mots : « Un représentant » sont remplacés par les mots : « Un directeur » ;
c) Après les mots : « de la cohésion sociale », sont insérés les mots : «, ou son représentant » ;
7° Après le 6°, devenu le 5°, est inséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° Un directeur général des agences régionales de santé, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, ou son représentant. » ;
8° Au huitième alinéa, après les mots : « des affaires sociales », sont insérés les mots : « ou son représentant » ;
9° Au neuvième alinéa, les mots : « L'inspecteur général désigné pour diriger la mission permanente d'audit interne au sein de l'inspection générale des affaires sociales » sont remplacés par les mots : « Le responsable ministériel d'audit interne prévu à l'article 4 ».