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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-861 du 7 août 2024 modifiant le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-861 du 7 août 2024 modifiant le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales)


Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 5 mai 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° La troisième phrase est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Il approuve la cartographie des risques et les plans d'actions associés et suit leur mise en œuvre. » ;
2° A la quatrième phrase, après les mots : « veille au développement », sont insérés les mots : «, à l'effectivité et à la valorisation ».