Article 4 AUTONOME (Décision n° 2024/123/STUDIOS DE BAILLY/3 du 24 juillet 2024 relative au projet de studios de cinéma à Bailly-Romainvilliers (77))

Les maîtres d'ouvrage transmettront à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation du public sur ce projet.