Article 4 AUTONOME (Décision n° 2024/119/RELIEVE/3 du 24 juillet 2024 relative au projet ReLieVe d'usine de recyclage de batteries de véhicules électriques à Dunkerque (59))

Le maître d'ouvrage transmettra à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation du public sur ce projet.