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Article 4 AUTONOME (Décision n° 2024/115/STMicroelectronics/4 du 24 juillet 2024 relative au projet d'agrandissement de l'entreprise STMicroelectronics à Crolles (38))

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2024/115/STMicroelectronics/4 du 24 juillet 2024 relative au projet d'agrandissement de l'entreprise STMicroelectronics à Crolles (38))


La CNDP valide les modalités proposées par le maître d'ouvrage en matière d'information et de participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique associée à l'autorisation environnementale de ce projet :
Maintien ouvert et actif du site de la concertation ;
Mise à disposition d'informations sur le site internet de la participation ;
Réunion de restitution du bilan et des enseignements de la concertation lors de la réunion publique d'ouverture de l'enquête publique.