Article 4 AUTONOME (Décision n° 2024/113/RHONE DECARBONATION/1 du 24 juillet 2024 relative au projet de décarbonation le long de la Vallée du Rhône depuis la cimenterie VICAT de Montalieu jusqu'au terminal méthanier de Fos Tonkin)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.