Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024/113/RHONE DECARBONATION/1 du 24 juillet 2024 relative au projet de décarbonation le long de la Vallée du Rhône depuis la cimenterie VICAT de Montalieu jusqu'au terminal méthanier de Fos Tonkin)

Il y a lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9.