Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024/112/FERTIGHY/1 du 24 juillet 2024 relative au projet de création d'une unité de production d'engrais bas-carbone à Languevoisin-Quiquery (80))

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation aux maîtres d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.