Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024/110/DEZIR/1 du 24 juillet 2024 relative au projet de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone, de e-méthanol et de e-SAF dans la zone industrielle de Rouen (76))

Il y a lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9.